Qu’est-ce que c’est ?
L’autorisation de séjour pour mineurs étrangers non nés en Espagne est une procédure qui permet à ces mineurs — dont la nationalité n’appartient pas à un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou à la Suisse — de résider légalement sur le territoire espagnol.
Cette procédure relève du Régime général des étrangers et s’applique aux mineurs déjà présents en Espagne qui remplissent certaines conditions fixées par la réglementation.
C’est une autorisation de séjour qui peut être accordée aux mineurs étrangers non nés en Espagne, enfants d’étrangers résidant légalement en Espagne, ainsi qu’aux mineurs légalement sous la tutelle d’un citoyen ou d’une institution espagnole, ou d’un étranger résidant légalement en Espagne.
Cette procédure relève du Régime général des étrangers et s’applique aux mineurs déjà présents en Espagne qui remplissent certaines conditions fixées par la réglementation.
C’est une autorisation de séjour qui peut être accordée aux mineurs étrangers non nés en Espagne, enfants d’étrangers résidant légalement en Espagne, ainsi qu’aux mineurs légalement sous la tutelle d’un citoyen ou d’une institution espagnole, ou d’un étranger résidant légalement en Espagne.
Qui peut demander cette autorisation de séjour ?
el padre
la madre
el tutor legal del menor extranjero
Conditions nécessaires
- Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni membre de la famille de citoyens de ces pays auxquels s’applique le régime de citoyen de l’Union.
- Justifier d’un séjour continu du mineur en Espagne pendant une période minimale de deux ans.
- Que les parents ou tuteurs justifient d’un emploi ou de ressources économiques suffisantes pour couvrir les besoins de la famille, dans ces montants :
- Pour les unités de deux membres, en comptant le père ou la mère, 150 % de l’IPREM est exigé. Pour chaque membre supplémentaire au-delà des deux cités (parent et mineur), 50 % de l’IPREM en plus est ajouté.
- Que les parents ou tuteurs justifient disposer d’un logement adéquat. Cela se prouve avec un rapport sur la disponibilité d’un logement adéquat délivré par la Communauté autonome ou, si celle-ci l’a autorisé, par la Corporation locale du lieu de résidence.
- Si le mineur est en âge de scolarité obligatoire, justifier qu’il a été scolarisé dans un centre d’enseignement pendant son séjour en Espagne.
